Commerce électronique intégré à l'ERP pour les distributeurs
Commerce électronique intégré à l'ERP pour les manufacturiers
Commerce électronique intégré à l'ERP pour détaillants
Commerce électronique intégré à L'ERP pour grossistes
Créer un moyen efficace et sécurisé de faire des affaires
Raccourcir le cycle de vente et bénéficier de meilleures marges
Personnalisez l'expérience d'achat de vos clients
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Le présent contrat («ci-après le Contrat») lie Technologies kCentric Inc., 1111 St-Charles W, #255, Longueuil Québec J4K 5G4, Canada (ci-après nommée « k-ecommerce ») et le Client dont le nom apparaît sur la proposition commerciale et facture k-ecommerce pertinente (ci-après nommé « Client »)
CONSIDÉRANT QUE k-ecommerce et/ou ses concédants de licence a développé, possède la propriété intellectuelle et commercialise des solutions Web conçues pour permettre la gestion de sites Web, le commerce électronique et les paiements électroniques.
CONSIDÉRANT QUE, de plus, k-ecommerce offre les services d’hébergement liés à ces solutions;
CONSIDÉRANT QUE le Client désire bénéficier de ces solutions e-commerce et de l’hébergement Internet offert par k-ecommerce;
CONSIDÉRANT QUE les parties désirent conclure ensemble un contrat de services et qu’elles désirent établir par écrit les termes et conditions les gouvernant;
LES PARTIES (k-ecommerce et le Client) S’ENTENDENT SUR CE QUI SUIT :
Dans la mesure où c’est une violation de ce Contrat par k-ecommerce qui a mené à l’Incident de sécurité, k-ecommerce sera responsable de toutes les dépenses visant la réparation (« Mesures de réparation » définies ci-dessous) associées à un Incident de sécurité impliquant des renseignements personnels des utilisateurs finaux sur les bases de données de k-ecommerce ou autrement en possession, sous la garde ou le contrôle d’un sous-traitant ou d’un concédant de licence, sauf dans la mesure où l’Incident de sécurité est causé par la négligence ou l’inconduite intentionnelle du Client. Les «Mesures de réparation» comprennent:
k-ecommerce fait les représentations suivantes :
De plus, k-ecommerce garantit être habilitée à concéder la présente licence d’utilisation du Logiciel tel qu’envisagé aux termes des présentes. Sous réserve des restrictions de l’Article XIV, k-ecommerce indemnisera et dégagera le Client de toute responsabilité en cas d’octroi de dommages-intérêts à l’encontre du Client dans le cadre d’un jugement définitif, émanant d’une demande d’un tiers, introduite au motif que le Logiciel contrefait ou enfreint un droit d’auteur, une marque de commerce ou un secret commercial dudit tiers, au Canada, sous réserve que :
Section 12.03 Dans le cas où le Logiciel deviendrait ou, de l’avis de k-ecommerce, serait susceptible de devenir, l’objet d’une demande au titre de contrefaçon de droit d’auteur, de brevet ou de marque de commerce ou de détournement de secret commercial au Canada, le Client permettra à k-ecommerce, au choix et aux frais de k-ecommerce :
Nonobstant toute stipulation contraire aux présentes, k-ecommerce n’a aucune obligation ou responsabilité envers le Client en vertu d’une modalité du présent Article XII si une demande à titre de contrefaçon de droit d’auteur, de brevet ou de marque de commerce, ou de détournement de secret commercial est fondée sur :
Le Client indemnisera k-ecommerce contre toute poursuite, demande, perte, dommage, dépenses, incluant les frais raisonnables d’avocats, provenant de poursuites reliées à la fourniture par le Client, ou l’utilisation par des utilisateurs finaux, du Contenu Client, ou tout acte, erreur ou omission du Client qui y a rapport incluant, sans s’y limiter, ceux relatifs aux droits d’auteur, une ou des marque(s) de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou en relation avec toute information inexacte, incomplète ou trompeuse, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, utilisation illégale d’Information Personnelle, violation des principes ou obligations stipulées à l’Article XVI, ou toutes autres violations de la loi, sous réserve que :
Section 14.04 Si un mauvais fonctionnement du Logiciel est dû à :
Un tel mauvais fonctionnement ne sera pas couvert par la garantie et k-ecommerce pourra facturer son temps passé à résoudre ces problèmes et corriger ces mauvais fonctionnements.
Section 16.01 Afin de respecter la législation applicable en matière de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que de mettre en œuvre les meilleures pratiques dans le fonctionnement de la relation commerciale couverte par le présent Contrat :
Procédure de réglement des différends