Dernière mise à jour : 22 novembre 2021
mdf commerce (mdf) s’engage à prendre les mesures nécessaires pour respecter les principes et les exigences en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels en vertu de la législation applicable en la matière. La présente Politique de protection des renseignements personnels (la Politique) s’applique aux services offerts par mdf, ses filiales et sociétés affiliées (les Solutions) sous le domaine et les sous-domaines de www.mdfcommerce.com (le Site). mdf a à coeur le respect de votre vie privée et s’engage à la protéger en adhérant à la Politique.
Cette Politique vise à décrire les renseignements que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de nos activités commerciales et ce qu’il peut advenir de ces renseignements. Nos filiales et sociétés affiliées appliquent des pratiques de protection des renseignements personnels similaires à celles décrites dans la présente Politique et, sous réserve des exigences des lois applicables, nous nous efforçons de fournir un ensemble cohérent en matière de protection des renseignements personnels à l’ensemble de notre communauté mondiale d’utilisateurs www.mdfcommerce.com. Aux fins de la présente Politique, les renseignements personnels désignent les renseignements relatifs à un individu identifiable.
En acceptant la Politique, vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Afin d’utiliser certaines fonctionnalités de nos Solutions, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels. Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs.
Si vous souhaitez créer un compte et/ou vous abonner à un service sur l’une de nos Solutions, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre numéro de téléphone et d’autres renseignements sur votre entreprise. Les informations de votre compte seront utilisées pour faciliter le(s) service(s) auxquels vous avez besoin. Nous utilisons notamment vos renseignements pour résoudre les problèmes, personnaliser votre expérience, détecter des erreurs, fraudes ou autres activités criminelles et nous protéger contre celles-ci. Nous pouvons comparer et examiner vos renseignements personnels afin de détecter les erreurs, les omissions et les inexactitudes. Dans certains cas, nous pouvons vérifier ces informations pour nous assurer que seuls les professionnels d’un domaine spécifique ont accès à nos services.
Si vous effectuez un paiement par le biais de l’une de nos Solutions, nous recueillons les renseignements nécessaires au traitement du paiement. Il s’agit de votre nom, du numéro de votre carte de crédit, de la date d’expiration de votre carte de crédit et de l’adresse liée celle-ci.
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Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels que nous recueillons pour communiquer avec vous, y compris par le biais de messages marketing personnalisés et de courriels transactionnels, au sujet des produits et services offerts par mdf, pour effectuer, traiter et terminer des transactions avec des clients, pour répondre aux exigences légales, réglementaires, d’assurance, de sécurité et de traitement, et autrement avec votre consentement, ou comme autorisé ou requis par la loi.
À moins que les lois ou règlements applicables ne le permettent ou ne l’exigent, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou de vérification. Aussi, mdf ne vend pas vos renseignements à des tiers.
Certains services peuvent exiger de nos clients qu’ils nous fournissent les renseignements personnels de leurs propres clients (Données du client). Lorsque nous recueillons et utilisons des renseignements personnels sur instruction d’un client, nous agissons en tant que fournisseur de services pour ce client, et traitons les renseignements personnels recueillis en son nom. Nous pouvons également utiliser les Données du client sur une base agrégée et non identifiable pour améliorer et renforcer nos offres de produits et de services.
Nous comptons sur nos clients pour se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels lors de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels par le biais des services, y compris en obtenant le consentement approprié avant de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels par le biais des services. Lorsque la loi l’exige, nous signons des accords encadrant ce partage de renseignements personnels.
Si vous avez des questions concernant les renseignements personnels que nous traitons au nom d’un client, veuillez contacter directement ce dernier et/ou consulter sa politique de protection des renseignements personnels.
mdf ne divulguera vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou si elle est légalement autorisée à le faire, notamment dans les contextes suivants :
Transférer des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers (y compris des sociétés affiliées agissant à ce titre) qui fournissent des services en notre nom, notamment pour effectuer des transactions ou héberger et traiter les données.
Dans le cadre d’une transaction commerciale, en relation avec le financement, la titrisation, l’assurance, la vente, la cession ou toute autre disposition proposée ou effective en tout ou partie de mdf, ou de ses activités ou actifs, aux fins d’évaluer et/ou d’exécuter la transaction proposée. Les cessionnaires ou successeurs de mdf, ou de ses activités ou actifs, peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente Politique.
Divulguer des renseignements personnels si cela s’avère nécessaire pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité, et autrement avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi (y compris tel que requis par les lois canadiennes et étrangères applicables à nous ou à nos fournisseurs de services). Par conséquent, en réponse à une demande vérifiée des forces de l’ordre ou d’un représentant du gouvernement concernant une enquête criminelle ou une activité illégale présumée, nous pouvons (et vous nous y autorisez à) divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l’historique de vos commandes sans assignation à comparaître. Toutefois, dans un souci d’équilibre entre votre droit à la vie privée et la possibilité de préserver la communauté de ses mauvais acteurs, nous ne divulguerons pas de renseignements supplémentaires aux forces de l’ordre ou à d’autres représentants du gouvernement sans une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou une procédure légale similaire, sauf si la divulgation supplémentaire de renseignements est nécessaire pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière imminente.
Afin de nous permettre de fournir les services offerts par nos Solutions, nous pouvons, à travers nos fournisseurs de services tiers, traiter et héberger les renseignements recueillis ailleurs que la juridiction dans laquelle vous résidez. Le cas échéant, nous veillons à ce que nos fournisseurs de services respectent les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et nous mettent en oeuvre des clauses contractuelles garantissant la protection des renseignements personnels.
En communiquant vos renseignements personnels ou en vous engageant avec le Site ou l’un de ses sous-domaines, vous consentez à un tel transfert et hébergement.
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Nous protégeons les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle en utilisant des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives qui sont appropriées compte tenu de la nature et de la sensibilité des renseignements. Ces mesures comprennent la mise en place de pare-feu et de technologies d’encryptions. Nous prenons des mesures raisonnables afin que seuls les employés et sous-traitants ayant besoin d’avoir accès aux données confidentielles pour exécuter, développer ou améliorer nos services soient autorisés à y accéder. Toutefois, veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité ne peut offrir une sécurité absolue.
La sûreté et la sécurité de vos renseignements relèvent également de votre responsabilité. Si vous avez choisi un mot de passe pour accéder à certains éléments des Solutions, vous êtes responsable de la protection de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit d’autre.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification nécessaire à faire à vos renseignements personnels. Conformément aux lois, vous avez le droit de demander l’accès et/ou la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez également nous envoyer un courriel à legal@mdfcommerce.com pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Il se peut que nous n’acceptions pas une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou donnerait lieu à des informations incorrectes dans nos dossiers.
Avant de vous donner accès à vos renseignements, vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou pour effectuer les changements demandés, nous pouvons vous demander des informations afin de nous aider à confirmer votre identité ainsi que votre droit d’accès à ces renseignements. Dans certains cas, les lois applicables peuvent nous obliger à refuser de vous donner accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou que nous pouvons avoir détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations légales de conservation des dossiers et aux meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos renseignements, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous expliquerons les conséquences de la suppression de vos renseignements une fois votre demande reçue afin de vous aider dans votre décision.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire. Ces restrictions peuvent inclure, par exemple, l’implication d’informations sur une autre personne qui révéleraient ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles, ou des informations difficiles à obtenir et dont le coût d’obtention serait prohibitif.
Si vous êtes un résident de la Californie, vous disposez de certains droits spécifiques en matière de protection des renseignements personnels en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA). Vous avez notamment :
le droit de demander à mdf de divulguer quels renseignements personnels sont collectés et comment ils sont utilisés;
le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels;
le droit de demander à mdf de divulguer comment il vend vos renseignements personnels, le cas échéant;
le droit à la non-discrimination si vous faites une demande concernant vos renseignements personnels; et
le droit de refuser que vos renseignements personnels soient vendus, ou d’accepter que vos renseignements personnels soient vendus si vous avez moins de 16 ans.
Vous pouvez soumettre toute demande concernant vos renseignements personnels à legal@mdfcommerce.com.
Vous pouvez faire un maximum de deux demandes pour chaque période de 12 mois. mdf répondra à votre demande dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre demande, et vous fournira les renseignements correspondant à la période de 12 mois précédant votre demande.
Il existe des exceptions à ces demandes. Par exemple, mdf peut conserver vos renseignements personnels à certaines fins commerciales, comme le traitement de paiement des abonnements ou le développement de nos technologies internes. En outre, le CCPA prévoit certaines exemptions, de sorte que les demandes formulées en vertu du CCPA ne peuvent empêcher mdf de :
se conformer aux lois fédérales, provinciales ou locales;
se conformer à certaines demandes des autorités légales;
coopérer avec les forces de l’ordre;
exercer ou défendre des actions en justice;
recueillir, utiliser, conserver, vendre ou divulguer des renseignements dépersonnalisés ou des données agrégées sur les consommateurs; ou
préserver le privilège en matière de preuve.
Dans certains cas, mdf peut refuser de répondre à de telles demandes sur la base d’une exemption, d’une exigence légale ou de tout autre politique. Advenant ce cas, mdf vous informera de la raison du refus de votre demande.
La présente Politique entre en vigueur à la dernière date de mise à jour indiquée ci-dessus et peut être révisée de temps à autre. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins matériellement différentes de celles décrites dans la présente Politique, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la Politique révisée sur notre Site. En continuant à fournir des renseignements personnels ou à utiliser notre site après toute modification de la présente Politique, vous acceptez ces modifications.
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