{"id":9782,"date":"2023-01-27T15:43:10","date_gmt":"2023-01-27T20:43:10","guid":{"rendered":"https:\/\/k-ecommerce.com\/terms-and-conditions"},"modified":"2023-02-20T09:03:54","modified_gmt":"2023-02-20T14:03:54","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/k-ecommerce.com\/fr\/termes-et-conditions","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Termes et conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent contrat (\u00abci-apr\u00e8s le Contrat\u00bb) lie Technologies kCentric USA Inc., 15<\/span> British American Blvd., Latham, NY 12110<\/span>, Canada (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e \u00ab k-ecommerce \u00bb) et le Client dont le nom appara\u00eet sur la proposition commerciale et facture k-ecommerce pertinente (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab Client \u00bb)<\/p>

CONSID\u00c9RANT QUE k-ecommerce et\/ou ses conc\u00e9dants de licence a d\u00e9velopp\u00e9, poss\u00e8de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et commercialise des solutions Web con\u00e7ues pour permettre la gestion de sites Web, le commerce \u00e9lectronique et les paiements \u00e9lectroniques.<\/p>

CONSID\u00c9RANT QUE, de plus, k-ecommerce offre les services d\u2019h\u00e9bergement li\u00e9s \u00e0 ces solutions;<\/p>

CONSID\u00c9RANT QUE le Client d\u00e9sire b\u00e9n\u00e9ficier de ces solutions e-commerce et de l\u2019h\u00e9bergement Internet offert par k-ecommerce;<\/p>

CONSID\u00c9RANT QUE les parties d\u00e9sirent conclure ensemble un contrat de services et qu\u2019elles d\u00e9sirent \u00e9tablir par \u00e9crit les termes et conditions les gouvernant;<\/p>

LES PARTIES (k-ecommerce et le Client) S\u2019ENTENDENT SUR CE QUI SUIT :<\/p>


Article I. TERMINOLOGIE<\/h4>
Section 1.01<\/dt>
\u00ab Contenu Client \u00bb d\u00e9signe tout mat\u00e9riel d\u00e9velopp\u00e9, achet\u00e9 ou acquis par le Client qui est publi\u00e9, mis en ligne ou utilis\u00e9 sur le Site Web du Client. Le Contenu Client inclut, entre autres, les donn\u00e9es de ses produits ou services ainsi que des informations sur ses clients, incluant entre autres de l\u2019Information Personnelle;<\/dd><\/dl>
Section 1.02<\/dt>
\u00ab Contenu k-ecommerce \u00bb d\u00e9signe tout le mat\u00e9riel d\u00e9velopp\u00e9 par k-ecommerce ou ses conc\u00e9dants de licence et mis \u00e0 la disposition du Client, incluant le design du Site Web du Client;<\/dd><\/dl>
Section 1.03<\/dt>
\u00ab Fins de R\u00e9cup\u00e9ration \u00bb a le sens qui lui est donn\u00e9e \u00e0 la Section 17.05;<\/dd><\/dl>
Section 1.04<\/dt>
\u00ab H\u00e9bergement \u00bb d\u00e9signe le service de location d\u2019espace de stockage pour le Logiciel et le contenu complet ou partiel du Site Web du Client, dans le but de rendre le tout accessible en ligne sur Internet pour les utilisateurs finaux du Site Web;<\/dd><\/dl>
Section 1.05<\/dt>
\u00ab Incident de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb a le sens qui lui est donn\u00e9e \u00e0 la Section 9.03;<\/dd><\/dl>
Section 1.06<\/dt>
\u00ab Information Confidentielle \u00bb a le sens qui lui est donn\u00e9e \u00e0 la Section 17.01;<\/dd><\/dl>
Section 1.07<\/dt>
\u00ab Information Personnelle \u00bb r\u00e9f\u00e8re \u00e0 toute information permettant l\u2019identification d\u2019une personne physique;<\/dd><\/dl>
Section 1.08<\/dt>
\u00ab Logiciel \u00bb d\u00e9signe la solution de commerce \u00e9lectronique de k-ecommerce (aussi nomm\u00e9e \u00ab k-ecommerce \u00bb), incluant la version courante ainsi que toutes les futures mises \u00e0 jour et nouvelles versions fournies par k-ecommerce, ainsi que le code source et la technologie exclusive de k-ecommerce ou ses conc\u00e9dants de licence;<\/dd><\/dl>
Section 1.09<\/dt>
\u00ab Marques Client \u00bb a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la Section 7.01;<\/dd><\/dl>
Section 1.10<\/dt>
\u00ab Marques k-ecommerce \u00bb a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la Section 7.02;<\/dd><\/dl>
Section 1.11<\/dt>
\u00ab Mesures de r\u00e9paration \u00bb a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la Section 9.04;<\/dd><\/dl>
Section 1.12<\/dt>
\u00ab P\u00e9riode de Transition \u00bb a le sens qui est donn\u00e9 \u00e0 ce terme \u00e0 l\u2019Article III;<\/dd><\/dl>
Section 1.13<\/dt>
\u00ab Programme de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la Section 9.02;<\/dd><\/dl>
Section 1.14<\/dt>
\u00ab Proposition \u00bb r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la proposition \u00e9crite de k-ecommerce qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Client;<\/dd><\/dl>
Section 1.15<\/dt>
\u00ab Site Web \u00bb ou \u00ab Site Web du Client \u00bb d\u00e9signe la pr\u00e9sence du Client sur Internet, identifi\u00e9e par un nom de domaine fourni par le Client et appartenant au Client;<\/dd><\/dl>
Section 1.16<\/dt>
\u00ab Solution k-ecommerce \u00bb a le sens qui est donn\u00e9 \u00e0 ce terme \u00e0 l\u2019Article II;<\/dd><\/dl>
Section 1.17<\/dt>
\u00ab Spam \u00bb a le sens qui lui est donn\u00e9 \u00e0 la Section 8.01;<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


Article II. OBLIGATIONS DE k-ecommerce<\/h4>
Section 2.01<\/dt>
Section 2.01 k-ecommerce s\u2019engage \u00e0 fournir au Client des solutions h\u00e9berg\u00e9es, et de fournir l\u2019espace de stockage pour le Logiciel, le Contenu Client et le Site (le tout \u00e9tant ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 la \u00ab Solution k-ecommerce \u00bb) tel que d\u00e9fini dans la \u00ab Proposition \u00bb.<\/dd><\/dl>
Section 2.02<\/dt>
Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019Article XIV et de l\u2019Article XV, k-ecommerce s\u2019engage \u00e0 rendre disponible les services ci-devant d\u00e9crits, \u00e0 99.95% du temps \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un mois donn\u00e9 en contrepartie des frais d\u00e9crits \u00e0 l\u2019Article IV des pr\u00e9sentes.<\/dd><\/dl>
Section 2.03<\/dt>
Si une disponibilit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 99,95% des services d\u00e9crits ci-devant a \u00e9t\u00e9 offerte au cours d’un mois donn\u00e9, alors, sur demande \u00e9crite du Client, le Client recevra un cr\u00e9dit correspondant \u00e0 un jour du frais mensuel que le Client doit payer pour les services (\u00e9valu\u00e9 au prorata) pour toute p\u00e9riode de 60 minutes (sur une base cumulative, par emplacement) inf\u00e9rieure \u00e0 99,95% de disponibilit\u00e9. Ce cr\u00e9dit sera applicable \u00e0 la facture suivante, jusqu’\u00e0 un maximum \u00e9quivalent \u00e0 10 jours de cr\u00e9dit par p\u00e9riode mensuelle. Ce cr\u00e9dit s’applique sp\u00e9cifiquement \u00e0 la partie concern\u00e9e du service concern\u00e9. Toute compensation mentionn\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent est conditionnelle au fait que le Client notifie k-ecommerce de tout probl\u00e8me affectant les services d\u00e8s que le Client en aura connaissance, et de plus cette compensation est assujettie aux exceptions mentionn\u00e9es \u00e0 l’Article XIV ci-dessous.<\/dd><\/dl>
Section 2.04<\/dt>
Les pannes r\u00e9sultant d’un \u00e9v\u00e9nement de maintenance planifi\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 par k-ecommerce en vue de mettre \u00e0 jour et \/ ou de maintenir le site Web du client ou le logiciel ne seront pas pris en compte aux fins du calcul de la disponibilit\u00e9.<\/dd><\/dl>
Section 2.05<\/dt>
k-ecommerce peut retenir les services de sous-traitants de son choix pour fournir les services d\u00e9crits aux pr\u00e9sentes. De tels sous-traitants devront avoir des engagements \u00e9crits et suffisants en ce qui concerne la protection de l\u2019information confidentielle.<\/dd><\/dl>
Section 2.06<\/dt>
k-ecommerce s\u2019engage \u00e0 respecter les lois qui lui sont applicables et les r\u00e8glements PCI (Payment Card Industry).<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


Article III. TERME ET DUR\u00c9E DU CONTRAT<\/h4>
Section 3.01<\/dt>
Le pr\u00e9sent Contrat aura une dur\u00e9e de douze (12) mois \u00e0 compter de la signature ou l\u2019acceptation \u00e9lectronique des pr\u00e9sentes. Subs\u00e9quemment, le Contrat se reconduira annuellement, \u00e0 sa date d\u2019anniversaire. Chaque partie peut \u00e0 tout moment mettre un terme au pr\u00e9sent Contrat, moyennant un avis \u00e9crit d\u2019au moins quatre-vingt-dix (90) jours par courriel ou courrier enregistr\u00e9, avec dans chaque cas une preuve de r\u00e9ception, et \u00e9tant entendu que le Client n\u2019aura pas droit \u00e0 un remboursement des frais pay\u00e9s d\u2019avance.<\/dd><\/dl>
Section 3.02<\/dt>
Chaque partie peut emp\u00eacher le renouvellement du pr\u00e9sent Contrat, en pr\u00e9venant par \u00e9crit l\u2019autre partie au moins trente (30) jours avant la date d\u2019anniversaire\/de renouvellement du pr\u00e9sent Contrat.<\/dd><\/dl>
Section 3.03<\/dt>
Une partie souhaitant mettre un terme au pr\u00e9sent Contrat ou emp\u00eacher son renouvellement devra envoyer \u00e0 l\u2019autre partie un avis \u00e9crit par courrier \u00e9lectronique, courrier recommand\u00e9, ou t\u00e9l\u00e9copieur, avec preuve de r\u00e9ception dans tous les cas.<\/dd><\/dl>
Section 3.04<\/dt>
Avant que le pr\u00e9sent Contrat prenne fin, que cette fin soit caus\u00e9e par la r\u00e9siliation du Contrat, par un avis de non-renouvellement d\u2019une partie, ou par un accord commun entre les parties \u00e0 l\u2019effet de r\u00e9silier le Contrat, le Client peut demander \u00e0 k-ecommerce des services d\u2019aide \u00e0 la transition afin d\u2019acc\u00e9der et r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es du Client de la Solution k-ecommerce, et ce pour une p\u00e9riode de cent quatre-vingt (180) jours suivant le terminaison du Contrat et sujet au paiement de tous les frais applicables (tel qu\u2019indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Article IV) pendant cette p\u00e9riode (\u00ab P\u00e9riode de Transition \u00bb).<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


Article IV. PRIX DES SERVICES<\/h4>
Section 4.01<\/dt>
Prix de base. En consid\u00e9ration de l\u2019utilisation de la Solution k-ecommerce et des services d\u2019H\u00e9bergement, ainsi qu\u2019en consid\u00e9ration du support, de l\u2019entretien et de la mise-\u00e0-jour de la Solution k-ecommerce, le Client doit payer \u00e0 k-ecommerce les frais indiqu\u00e9s \u00e0 la Proposition ou autrement entendu par \u00e9crit, selon les termes qui y sont indiqu\u00e9s, ainsi que toutes les taxes applicables.<\/dd><\/dl>
Section 4.02<\/dt>
Syst\u00e8mes Client – Frais de support suppl\u00e9mentaires. Puisque certaines parties de la Solution k-ecommerce de k-ecommerce s\u2019ex\u00e9cutent au lieu d\u2019affaires du Client (lien au ERP ou syst\u00e8me comptable) et comme k-ecommerce n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les syst\u00e8mes du Client, k-ecommerce pourra charger son taux horaire tel pr\u00e9vu par sa liste de tarifs alors en vigueur pour chaque appel que le Client effectuera pour un probl\u00e8me reli\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement du Client.<\/dd><\/dl>
Section 4.03<\/dt>
Interventions et services personnalis\u00e9s. Bien que l\u2019utilisation normale par le Client de la Solution k-ecommerce (y compris h\u00e9bergement, maintenance et support) soit fournie sur la base de frais d\u2019abonnement uniques et r\u00e9currents \u00e9tablis \u00e0 l\u2019avance, les services professionnels demand\u00e9s par le Client pour des besoins personnalis\u00e9s ou d\u2019autres interventions sont fournis par k-ecommerce en fonction du temps r\u00e9ellement pass\u00e9 par k-ecommerce au taux horaire alors applicable.<\/dd><\/dl>
Section 4.04<\/dt>
Modification des prix. Sur pr\u00e9avis de soixante (60) jours, donn\u00e9 par la poste ou par courrier \u00e9lectronique k-ecommerce peut unilat\u00e9ralement modifier le montant des frais charg\u00e9s au Client. La modification de ces montants ne peut exc\u00e9der une augmentation annuelle de vingt (20) pour cent. \u00c0 compter de la date du pr\u00e9avis, le Client peut refuser la modification des frais en informant k-ecommerce par \u00e9crit via courrier recommand\u00e9 et\/ou par courrier \u00e9lectronique (avec preuve de r\u00e9ception dans tous le cas), qu\u2019il refuse la modification et entend r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat, la r\u00e9siliation intervenant ainsi \u00e0 la date pr\u00e9vue pour ladite modification. Le silence du Client avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications \u00e9quivaudra \u00e0 leur acceptation.<\/dd><\/dl>
Section 4.05<\/dt>
Facturation et Paiement. k-ecommerce facturera le Client pour les frais encourus reli\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de la solution k-ecommerce, l\u2019h\u00e9bergement et les frais de support applicables selon les termes pr\u00e9vus au contrat. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un paiement et\/ou un pr\u00e9l\u00e8vement serait refus\u00e9 et\/ou retourn\u00e9 par l\u2019institution financi\u00e8re de k-ecommerce, ou occasionnait des frais suppl\u00e9mentaires pour k-ecommerce pour quelque raison (i.e. frais bancaires), le Client devra alors payer \u00e0 k-ecommerce, en sus des montants dus, un montant de cinquante dollars (50,00$) \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 ainsi que tous les frais encourus par k-ecommerce afin de r\u00e9cup\u00e9rer les montants dus et le Client sera imm\u00e9diatement consid\u00e9r\u00e9 en d\u00e9faut en vertu du pr\u00e9sent Contrat. Tout compte en souffrance de plus de trente (30) jours pourra entra\u00eener, et ce, sans pr\u00e9avis, l\u2019interruption des services k-ecommerce offerts au Client cette interruption ne suspendant pas l\u2019obligation du Clientde payer mensuellement les services et les frais qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 payer, incluant les frais mensuels. k-ecommerce pourra charger au Client des frais d\u2019int\u00e9r\u00eats mensuels de un pour cent (1%) (12% par ann\u00e9e) sur tout compte en souffrance de plus de TRENTE (30) jours, jusqu’\u00e0 ce qu’il soit pay\u00e9 en entier. En cas de d\u00e9faut du Client, celui-ci paiera les frais raisonnables d\u00e9bours\u00e9s par k-ecommerce pour recouvrer les sommes dues, incluant les frais d\u2019avocat et d\u2019agence de recouvrement.<\/dd><\/dl>
Section 4.06<\/dt>
Taxes : Les prix \u00e9tablis par k-ecommerce n\u2019incluent pas les taxes applicables. Par cons\u00e9quent, le Client devra payer toutes taxes applicables li\u00e9es \u00e0 la Solution k-ecommerce et \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement de la solution.<\/dd><\/dl>
Section 4.07<\/dt>
Donn\u00e9es et bande passante. k-ecommerce offre au Client une bande passante et de l\u2019espace disque “illimit\u00e9s” pour l’utilisation de la Solution k-ecommerce seulement. Toutefois, si le Client utilise plus de 500 Go de bande passante par mois, ou plus de 100 Go de stockage de donn\u00e9es, des frais suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre factur\u00e9s. Des montants suppl\u00e9mentaires peuvent \u00e9galement s\u2019appliquer si le Client entrepose sur les serveurs de k-ecommerce des donn\u00e9es qui n\u2019ont aucun rapport avec la Solution k-ecommerce.<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


Article V. MODIFICATIONS<\/h4>
k-ecommerce peut modifier, ajouter ou supprimer les stipulations du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment. k-ecommerce informera le Client des modifications en envoyant un courrier \u00e9lectronique ou en publiant une version r\u00e9vis\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat incorporant les modifications apport\u00e9es \u00e0 son site Web. Sur r\u00e9ception de cet avis, le client dispose de soixante (60) jours pour aviser k-ecommerce, par courrier \u00e9lectronique ou courrier recommand\u00e9 (avec preuve de r\u00e9ception dans tous les cas), qu\u2019il refuse cette modification et d\u00e9sire mettre fin au Contrat, auquel cas le Client a droit \u00e0 un remboursement au prorata des frais pay\u00e9s \u00e0 l’avance. Le silence du Client ou la poursuite de l’utilisation des services apr\u00e8s le d\u00e9lai de notification susmentionn\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une acceptation des stipulations r\u00e9vis\u00e9es.<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


Article VI. SOUS-LOCATION ET CESSION<\/h4>
Section 6.01<\/dt>
La Solution k-ecommerce incluant le Logiciel et l\u2019H\u00e9bergement, ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019au b\u00e9n\u00e9fice du Client. Le Client ne peut en aucun cas sous-louer, ou revendre les services touchant le Logiciel et\/ou l\u2019H\u00e9bergement fourni par k-ecommerce et tout ou en partie. De plus, le Client ne peut c\u00e9der, transf\u00e9rer et\/ou accorder \u00e0 quelques personnes ou entit\u00e9s, tous ou une partie de ses droits, devoirs et\/ou obligations pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent Contrat. Le non-respect de cette clause pourrait entra\u00eener la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat.<\/dd><\/dl>
Section 6.02<\/dt>
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client devra payer \u00e0 k-ecommerce, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, un montant \u00e9gal aux frais de service mensuels alors en vigueur du Client multipli\u00e9s par le nombre de mois depuis la mise en vigueur du pr\u00e9sent Contrat, incluant les renouvellements. Ceci n\u2019exclut pas ni ne limite tout autre recours de k-ecommerce.<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


Article VII. UTILISATION DU NOM DU CLIENT ET DE SES MARQUES DE COMMERCE<\/h4>
Section 7.01<\/dt>
Le Client accorde \u00e0 k-ecommerce et \u00e0 ses compagnies affili\u00e9es et actionnaires un droit non exclusif d\u2019utilisation du nom du Client ainsi que de ses marques de commerces (\u00ab Marques Client \u00bb) pour indiquer que le Client est un client de k-ecommerce. Sur avis pr\u00e9alable au Client, k-ecommerce pourra utiliser les Marques Client pour ses propres sites Web, newsletter, r\u00e9pertoire, publicit\u00e9 d\u00e9crivant les services de k-ecommerce.<\/dd><\/dl>
Section 7.02<\/dt>
Le Client peut utiliser le nom k-ecommerce ou toute autre marque de commerce de k-ecommerce (\u00ab Marques k-ecommerce \u00bb) pour fins de publicit\u00e9 en rapport avec l\u2019offre du Contenu Client par le biais de k-ecommerce, sur autorisation \u00e9crite de k-ecommerce quant au contenu qui lui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, et ce, tant que cet usage n\u2019a pas pour r\u00e9sultat que k-ecommerce endosse, commandite, certifie, valide ou soit responsable du contenu du Client.<\/dd><\/dl>
Section 7.03<\/dt>
La structure de prix de k-ecommerce est \u00e9tablie en tenant compte du droit de k-ecommerce d\u2019utiliser les Marques Client pour mentionner que le Client est un client de k-ecommerce. Advenant que le Client n’accorde pas \u00e0 k-ecommerce un droit non exclusif d\u2019utilisation des Marques Client, le Client avisera k-ecommerce par \u00e9crit de cette d\u00e9cision et un montant mensuel additionnel \u00e0 d\u00e9terminer sera factur\u00e9 au Client.<\/dd><\/dl>
Section 7.04<\/dt>
Chaque partie respectera les r\u00e8gles d\u2019affichage et chartes graphiques de l\u2019autre partie.<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


Article VIII. POLITIQUES D’UTILISATION<\/h4>
Section 8.01<\/dt>
Politique d\u2019utilisation des courriels. La Solution k-ecommerce contient des dispositifs permettant d\u2019exp\u00e9dier du courrier \u00e9lectronique. k-ecommerce a une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro concernant les pourriels (\u00ab Spam \u00bb) qui pourraient \u00eatre envoy\u00e9s au moyen de la Solution k-ecommerce. Tout envoi de courriels non sollicit\u00e9s pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un d\u00e9faut en vertu du pr\u00e9sent article. Le Client doit indemniser et garder indemne k-ecommerce contre tout montant que k-ecommerce devrait avoir \u00e0 payer en raison de la violation par le Client de toute l\u00e9gislation anti-pourriel.<\/dd><\/dl>
Section 8.02<\/dt>
Contenus adultes ou interdits par la loi. Aucun contenu adulte, pornographique ou interdit par la loi ne doit \u00eatre copi\u00e9 sur les serveurs de k-ecommerce.<\/dd><\/dl>
Section 8.03<\/dt>
Meilleures pratiques. Le Client doit respecter les principes et obligations d\u00e9crits \u00e0 l’Article XVI dans ses relations avec ses propres clients, contacts et visiteurs qui interagissent avec lui en utilisant la Solution k-ecommerce.<\/dd><\/dl>
Section 8.04<\/dt>
En cas de non-respect des politiques. Si le Client ne respecte pas les conditions du pr\u00e9sent article 7, k-ecommerce pourra resilier ce Contrat et le Client devra payer des frais de terminaison \u00e0 k-ecommerce. Les frais de terminaison seront d’un montant \u00e9quivalent \u00e0 douze (12) mois de frais \u00e0 l\u2019Article IV.<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


Article IX. S\u00c9CURIT\u00c9<\/h4>
Section 9.01<\/dt>
k-ecommerce prendra des pr\u00e9cautions qu\u2019elle juge raisonnable, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, pour appliquer ses meilleurs pratiques de l’industrie pour s\u00e9curiser le Site Web du Client des attaques pouvant provenir d\u2019utilisateurs. Cependant, le Client reconna\u00eet qu\u2019Internet n\u2019est pas un milieu s\u00e9curitaire, que le but de l\u2019H\u00e9bergement est de permettre un acc\u00e8s facile des utilisateurs finaux, et que k-ecommerce ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 du Contenu Client et\/ou la disponibilit\u00e9 du Service suite \u00e0 des attaques provenant d\u2019utilisateurs. k-ecommerce ne peut \u00eatre tenu responsable envers le Client des pr\u00e9judices que ce dernier peut subir suite \u00e0 de telles attaques. k-ecommerce doit aviser le Client de toute br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9 relative \u00e0 de l\u2019Information Personnelle relative \u00e0 ses clients.<\/dd><\/dl>
Section 9.02<\/dt>
L’h\u00e9bergement et\/ou le traitement par k-ecommerce du Contenu Client et des renseignements personnels des utilisateurs finaux se feront uniquement en fonction de, et respecteront les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles de k-ecommerce, celles-ci \u00e9tant conformes aux meilleures pratiques de l’industrie et aux lois applicables (le \u00abProgramme de s\u00e9curit\u00e9\u00bb). Le Programme de s\u00e9curit\u00e9 a pour but de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 globale du Contenu Client et des renseignements personnels des utilisateurs finaux qui sont en possession ou sous le contr\u00f4le de k-ecommerce ou encore auxquels k-ecommerce peut acc\u00e9der ou que k-ecommerce peut affecter, tout en maintenant un acc\u00e8s facile pour le Client et ses utilisateurs. Le programme de s\u00e9curit\u00e9 de k-ecommerce doit fournir le m\u00eame ou un meilleur niveau de s\u00e9curit\u00e9 que k-ecommerce applique \u00e0 ses propres donn\u00e9es de nature similaire, mais en aucun cas ces protections ne peuvent \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 celles requises pour se conformer aux lois en vigueur.<\/dd><\/dl>
Section 9.03<\/dt>
Si k-ecommerce prend connaissance d’un acc\u00e8s ou d’une divulgation ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e de tout Contenu Client ou de renseignements personnels des utilisateurs finaux ou d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal aux bases de donn\u00e9es contenant le Contenu Client ou les renseignements personnels des utilisateurs finaux (chacun, un \u00ab Incident de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb), k-ecommerce avisera rapidement le Client de l’Incident de s\u00e9curit\u00e9 dans les quarante-huit (48) heures suivant sa d\u00e9couverte, et fournira un r\u00e9sum\u00e9 de l’Incident de s\u00e9curit\u00e9, de l’impact sur la s\u00e9curit\u00e9 du Contenu Client ou les renseignements personnels des utilisateurs finaux, de la cause de l’Incident de s\u00e9curit\u00e9 et des mesures d\u2019att\u00e9nuation prises. Pour plus de pr\u00e9cision, un Incident de s\u00e9curit\u00e9 doit r\u00e9sulter d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal ou d’une divulgation du Contenu Client ou des renseignements personnels des utilisateurs finaux via les bases de donn\u00e9es de k-ecommerce. k-ecommerce coop\u00e9rera avec le Client dans le cadre de l’enqu\u00eate et de la gestion suite \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement et prendra des mesures conformes aux meilleures pratiques de l’industrie pour att\u00e9nuer les effets et pour minimiser tout dommage r\u00e9sultant de l’Incident de s\u00e9curit\u00e9.<\/dd><\/dl>
Section 9.04<\/dt>

Dans la mesure o\u00f9 c\u2019est une violation de ce Contrat par k-ecommerce qui a men\u00e9 \u00e0 l’Incident de s\u00e9curit\u00e9, k-ecommerce sera responsable de toutes les d\u00e9penses visant la r\u00e9paration (\u00ab Mesures de r\u00e9paration \u00bb d\u00e9finies ci-dessous) associ\u00e9es \u00e0 un Incident de s\u00e9curit\u00e9 impliquant des renseignements personnels des utilisateurs finaux sur les bases de donn\u00e9es de k-ecommerce ou autrement en possession, sous la garde ou le contr\u00f4le d\u2019un sous-traitant ou d\u2019un conc\u00e9dant de licence, sauf dans la mesure o\u00f9 l\u2019Incident de s\u00e9curit\u00e9 est caus\u00e9 par la n\u00e9gligence ou l\u2019inconduite intentionnelle du Client. Les \u00abMesures de r\u00e9paration\u00bb comprennent:<\/p>

  1. Les co\u00fbts de tout avis l\u00e9galement requis de l’Incident de s\u00e9curit\u00e9 pour les personnes concern\u00e9es ou pour les autorit\u00e9s gouvernementales.<\/li>
  2. Uniquement dans le cas o\u00f9 un avis est l\u00e9galement requis, les co\u00fbts de toute mesure de protection que le Client est l\u00e9galement tenu d’offrir aux personnes concern\u00e9es (par exemple, jusqu’\u00e0 vingt-quatre (24) mois de surveillance du cr\u00e9dit ou de protection contre le vol d’identit\u00e9).<\/li>
  3. Les co\u00fbts raisonnables et n\u00e9cessaires de toute enqu\u00eate sur l’Incident de s\u00e9curit\u00e9 et pour rem\u00e9dier \u00e0 toute vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou lacunes d\u00e9couverte(s) dans les syst\u00e8mes de k-ecommerce \u00e0 la suite d’une telle enqu\u00eate.<\/li>
  4. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de toute autre amende, cotisation ou p\u00e9nalit\u00e9 impos\u00e9e par une autorit\u00e9 gouvernementale.<\/li><\/ol><\/dd><\/dl><\/div><\/div>


    Article X. CONTENU CLIENT<\/h4>
    Section 10.01<\/dt>
    Le Client reconna\u00eet et d\u00e9clare que i) \u00e0 moins d\u2019une mention sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019effet contraire, k-ecommerce n\u2019est pas propri\u00e9taire et n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat financier ou autre dans le Contenu Client et ii) le fait que k-ecommerce h\u00e9berge le Contenu Client n\u2019implique pas que k-ecommerce \u00e9dite, modifie, distribue, commercialise, publie ou b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une sous-licence, ou accorde une sous-licence, ou fournit le contenu du Client aux utilisateurs finaux. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il est le seul responsable de l\u2019information, des donn\u00e9es, images, graphiques, texte et qualit\u00e9, ainsi que de tout autre aspect du Contenu Client. Le Client garantit \u00e0 k-ecommerce qu\u2019il poss\u00e8de tous les droits n\u00e9cessaires relativement au Contenu Client, y compris l\u2019Information Personnelle, et ce en fonction de la mani\u00e8re dont ce contenu sera offert pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sente Contrat.<\/dd><\/dl>
    Section 10.02<\/dt>
    Protection du Contenu. Le Client reconna\u00eet et accepte qu\u2019il soit le seul responsable de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Contenu Client. Bien que k-ecommerce effectue r\u00e9guli\u00e8rement une sauvegarde de donn\u00e9es, le Client reconna\u00eet que k-ecommerce ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute perte du Contenu Client, peu importe la raison. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il est le seul responsable de la sauvegarde et l\u2019archivage du Contenu Client.<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


    Article XI. CONTENU k-ecommerce<\/h4>
    Section 11.01<\/dt>
    Sur paiement des frais de d\u00e9veloppement du Contenu k-ecommerce, et \u00e0 condition que le licenci\u00e9 respecte toutes et chacune des dispositions du pr\u00e9sent Contrat, k-ecommerce conc\u00e8de au Client, \u00e0 titre personnel, une licence libre de redevance, non-exclusive et incessible, lui octroyant le droit d’utiliser le Contenu k-ecommerce, ladite utilisation ne devant avoir lieu que pour les seules fins du Site Web du Client licenci\u00e9 et uniquement dans le cadre du pr\u00e9sent contrat de services.<\/dd><\/dl>
    Section 11.02<\/dt>
    Le Client accepte et s\u2019engage \u00e0 maintenir un hyperlien vers https:\/\/www.k-ecommerce.com au bas de chaque page du Site Web. La structure de prix de k-ecommerce est \u00e9tablie en tenant compte du maintien d\u2019un hyperlien vers https:\/\/www.k-ecommerce.com au bas de chaque page du Site Web du Client qui est h\u00e9berg\u00e9e chez k-ecommerce. Advenant le cas o\u00f9 le Client n’accepte pas et ne s\u2019engage pas \u00e0 maintenir un hyperlien vers https:\/\/www.k-ecommerce.com au bas de chaque page du Site Web, le Client en avisera k-ecommerce par \u00e9crit et un montant mensuel additionnel \u00e0 d\u00e9terminer sera factur\u00e9 au Client.<\/dd><\/dl>
    Section 11.03<\/dt>
    k-ecommerce et\/ou ses conc\u00e9dants de licence poss\u00e8dent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Solution k-ecommerce. Cependant, le Client peut demander \u00e0 k-ecommerce de signer un contrat afin que soient d\u00e9pos\u00e9s en fid\u00e9icommis les codes sources de k-ecommerce aupr\u00e8s d’un agent d’entiercement certifi\u00e9 par k-ecommerce. Le Client assumera tous les frais relatifs \u00e0 cet entiercement, incluant ceux de k-ecommerce (d\u00e9tails des frais disponibles sur demande). Si le Client a demand\u00e9 un entiercement et a pay\u00e9 tous les frais applicables, le Client re\u00e7oit par les pr\u00e9sentes une licence d’utilisation de ces codes sources, entrant en vigueur \u00e0 la condition que le Client ait obtenu le droit d’utiliser ces codes sources tel que pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent contrat et le Contrat d\u2019entiercement applicable.<\/dd><\/dl>
    Section 11.04<\/dt>
    Le Client peut aussi acheter une licence perp\u00e9tuelle pour utiliser le code objet de la Solution k-ecommerce, pour un montant \u00e9quivalent \u00e0 dix pour cent (10 % ) du Prix de d\u00e9tail sugg\u00e9r\u00e9 par le fabricant pour une telle licence, en tenant compte de la port\u00e9e de l’utilisation du Client des services en vertu du pr\u00e9sent Contrat. Le Client qui souhaite proc\u00e9der \u00e0 un tel achat doit signer l\u2019entente de licence appropri\u00e9e de k-ecommerce. Cet achat n’a pas pour effet la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, dont la dur\u00e9e et l\u2019application continue comme si un tel achat n\u2019avait pas eu lieu. En outre, comme l’achat d’une licence d\u2019utilisation du code objet de la Solution k-ecommerce ne comprend pas les services de soutien technique et\/ou d’entretien de ce(s) logiciel(s), le pr\u00e9sent Contrat doit rester en vigueur pour que le Client puisse b\u00e9n\u00e9ficier des services de soutien technique et d\u2019entretien qui y sont inclus. La mise-\u00e0-jour de la Solution k-ecommerce n\u2019est incluse que si le pr\u00e9sent Contrat en vigueur.<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


    Article XII. REPR\u00c9SENTATIONS<\/h4>
    Section 12.01<\/dt>

    k-ecommerce fait les repr\u00e9sentations suivantes :<\/p>

    1. Le Logiciel est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de droits d’auteur.<\/li>
    2. Le Logiciel et toutes les copies autoris\u00e9es par k-ecommerce sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de k-ecommerce et\/ou ses conc\u00e9dants de licence. La structure, l’organisation et le code source du Logiciel constituent des secrets commerciaux d\u2019une grande valeur et des informations confidentielles de k-ecommerce et\/ou ses conc\u00e9dants de licence.<\/li>
    3. k-ecommerce n’a connaissance d’aucune r\u00e9clamation ou conflit, en date de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes, impliquant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Logiciel.<\/li><\/ol><\/dd><\/dl>
      Section 12.02<\/dt>

      De plus, k-ecommerce garantit \u00eatre habilit\u00e9e \u00e0 conc\u00e9der la pr\u00e9sente licence d\u2019utilisation du Logiciel tel qu\u2019envisag\u00e9 aux termes des pr\u00e9sentes. Sous r\u00e9serve des restrictions de l\u2019Article XIV, k-ecommerce indemnisera et d\u00e9gagera le Client de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019octroi de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019encontre du Client dans le cadre d\u2019un jugement d\u00e9finitif, \u00e9manant d\u2019une demande d\u2019un tiers, introduite au motif que le Logiciel contrefait ou enfreint un droit d\u2019auteur, une marque de commerce ou un secret commercial dudit tiers, au Canada, sous r\u00e9serve que :<\/p>

      1. le Client avise rapidement k-ecommerce par \u00e9crit de l\u2019existence d\u2019une telle demande;<\/li>
      2. le Client coop\u00e8re raisonnablement avec k-ecommerce en relation avec l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e et la d\u00e9fense adopt\u00e9e en relation avec ladite demande;<\/li>
      3. le Client n\u2019ait pas port\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 la position de k-ecommerce d\u2019une quelconque mani\u00e8re, de par les faits qu\u2019il a admis ou ses d\u00e9clarations, sans limiter le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de ce qui pr\u00e9c\u00e8de; et<\/li>
      4. k-ecommerce conserve en permanence la ma\u00eetrise exclusive de la d\u00e9fense dans le cadre de toute action intent\u00e9e suite \u00e0 une telle demande et de toutes les n\u00e9gociations en vue de son r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.<\/li><\/ol><\/dd><\/dl>
        Section 12.03<\/dt>

        Section 12.03 Dans le cas o\u00f9 le Logiciel deviendrait ou, de l\u2019avis de k-ecommerce, serait susceptible de devenir, l\u2019objet d\u2019une demande au titre de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur, de brevet ou de marque de commerce ou de d\u00e9tournement de secret commercial au Canada, le Client permettra \u00e0 k-ecommerce, au choix et aux frais de k-ecommerce :<\/p>

        1. d\u2019obtenir pour le Client le droit de continuer \u00e0 utiliser le Logiciel;<\/li>
        2. de remplacer ou de modifier le Logiciel afin qu\u2019il ne constitue plus une contrefa\u00e7on ou une infraction; ou<\/li>
        3. de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat et rembourser au Client les frais pay\u00e9s pour ses services non re\u00e7us.<\/li><\/ol><\/dd><\/dl>
          Section 12.04<\/dt>

          Nonobstant toute stipulation contraire aux pr\u00e9sentes, k-ecommerce n\u2019a aucune obligation ou responsabilit\u00e9 envers le Client en vertu d\u2019une modalit\u00e9 du pr\u00e9sent Article XII si une demande \u00e0 titre de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur, de brevet ou de marque de commerce, ou de d\u00e9tournement de secret commercial est fond\u00e9e sur :<\/p>

          1. L\u2019association, l\u2019exploitation ou l\u2019utilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment du Logiciel vis\u00e9 par les pr\u00e9sentes avec des programmes, des logiciels ou des \u00e9quipements non fournis par k-ecommerce, dans le cas o\u00f9 l\u2019infraction aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e par l\u2019association, l\u2019exploitation ou l\u2019utilisation du Logiciel avec d\u2019autres programmes, logiciels ou \u00e9quipements;<\/li>
          2. L\u2019utilisation du Logiciel dans un environnement autre que l\u2019environnement d\u2019exploitation sp\u00e9cialement indiqu\u00e9 pour ledit Logiciel par k-ecommerce dans le cas o\u00f9 l\u2019infraction aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e par son utilisation dans l\u2019environnement d\u2019exploitation sp\u00e9cifi\u00e9 par k-ecommerce;<\/li>
          3. L\u2019utilisation du Logiciel ou l\u2019acc\u00e8s au Logiciel d\u2019une mani\u00e8re autre que celle pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 fourni par k-ecommerce; ou<\/li>
          4. L\u2019utilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment du Logiciel vis\u00e9 par les pr\u00e9sentes qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par ou pour le Client d\u2019une mani\u00e8re telle qu\u2019il constitue une infraction.<\/li><\/ol><\/dd><\/dl><\/div><\/div>


            Article XIII. INDEMNISATION<\/h4>
            Section 13.01<\/dt>

            Le Client indemnisera k-ecommerce contre toute poursuite, demande, perte, dommage, d\u00e9penses, incluant les frais raisonnables d\u2019avocats, provenant de poursuites reli\u00e9es \u00e0 la fourniture par le Client, ou l\u2019utilisation par des utilisateurs finaux, du Contenu Client, ou tout acte, erreur ou omission du Client qui y a rapport incluant, sans s\u2019y limiter, ceux relatifs aux droits d\u2019auteur, une ou des marque(s) de commerce ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou en relation avec toute information inexacte, incompl\u00e8te ou trompeuse, la diffamation, l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, utilisation ill\u00e9gale d\u2019Information Personnelle, violation des principes ou obligations stipul\u00e9es \u00e0 l\u2019Article XVI, ou toutes autres violations de la loi, sous r\u00e9serve que :<\/p>

            1. k-ecommerce avise rapidement le Client par \u00e9crit de l\u2019existence d\u2019une telle demande;<\/li>
            2. k-ecommerce coop\u00e8re raisonnablement avec le Client en relation avec l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e et la d\u00e9fense adopt\u00e9e en relation avec ladite demande;<\/li>
            3. k-ecommerce n\u2019ait pas port\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 la position du Client d\u2019une quelconque mani\u00e8re, de par les faits qu\u2019il a admis ou ses d\u00e9clarations, sans limiter le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de ce qui pr\u00e9c\u00e8de; et<\/li>
            4. Le Client conserve en permanence la ma\u00eetrise exclusive de la d\u00e9fense dans le cadre de toute action intent\u00e9e suite \u00e0 une telle demande et de toutes les n\u00e9gociations en vue de son r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable.<\/li><\/ol><\/dd><\/dl><\/div><\/div>


              Article XIV. GARANTIE<\/h4>
              Section 14.01<\/dt>
              k-ecommerce garantit que le Logiciel fonctionnera substantiellement tel que d\u00e9crit dans sa documentation, pour la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat. Si le logiciel ne fonctionne pas substantiellement tel que d\u00e9crit dans sa documentation, k-ecommerce d\u00e9ploiera des efforts commercialement raisonnables pour corriger ce probl\u00e8me \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un d\u00e9lai raisonnable.<\/dd><\/dl>
              Section 14.02<\/dt>
              k-ecommerce garantit que les services seront fournis de mani\u00e8re professionnelle par du personnel ou des agents comp\u00e9tents dans la prestation de ces services, et que le r\u00e9sultat de tout d\u00e9veloppement personnalis\u00e9 ou service de conception sera conforme aux sp\u00e9cifications convenues par k-ecommerce et le Client.<\/dd><\/dl>
              Section 14.03<\/dt>
              Les garanties ci-dessus sont faites en lieu et place de toute autre garantie, expresse ou implicite ou l\u00e9gale, y compris, sans limitation, toute garantie de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou contre les vices cach\u00e9s. k-ecommerce et\/ou ses conc\u00e9dants de licence n’offrent aucune garantie suppl\u00e9mentaire et toute autre garantie explicite, implicite ou l\u00e9gale est exclue.<\/dd><\/dl>
              Section 14.04<\/dt>

              Section 14.04 Si un mauvais fonctionnement du Logiciel est d\u00fb \u00e0 :<\/p>

              1. Une action ou inaction du Client ou d\u2019une tierce partie n\u2019\u00e9tant pas affili\u00e9e \u00e0 k-ecommerce;<\/li>
              2. Un manquement provenant d\u2019une panne d\u2019un \u00e9quipement du Client ou d\u2019une tierce partie;<\/li>
              3. Un manquement provenant de probl\u00e8mes \u00e9manant de logiciels originant de tiers.<\/li><\/ol>

                Un tel mauvais fonctionnement ne sera pas couvert par la garantie et k-ecommerce pourra facturer son temps pass\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes et corriger ces mauvais fonctionnements.<\/p><\/dd><\/dl><\/div><\/div>


                Article XV. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>
                Section 15.01<\/dt>
                Section 15.01 k-ecommerce et ses conc\u00e9dants de licence n’assument aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de l\u2019utilisation par le Client ou l’utilisateur final du Logiciel ou de l\u2019H\u00e9bergement et ne sera pas tenue responsable de tous dommages indirects, accessoires ou sp\u00e9ciaux, y compris mais non limit\u00e9s \u00e0 la perte d’utilisation, l\u2019interruption d’activit\u00e9 et la perte de profits, ou tous dommages indirects, punitifs ou exemplaires, m\u00eame si k-ecommerce est avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. En aucun cas la responsabilit\u00e9 totale de k-ecommerce et ses conc\u00e9dants de licence envers le Client ne pourra exc\u00e9der la valeur des services rendus au Client pour la p\u00e9riode de douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9clamation. Le Client d\u00e9gage express\u00e9ment k-ecommerce et ses conc\u00e9dants de licence et k-ecommerce et ses conc\u00e9dants de licence d\u00e9clinent express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 au-del\u00e0 de cette limite. Tout remboursement, paiement ou compensation est conditionnel \u00e0 ce que le Client avise k-ecommerce de tout probl\u00e8me touchant le service d\u00e8s que le Client en a connaissance.<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


                Article XVI. MEILLEURES PRATIQUES RELATIVEMENT L\u2019INFORMATION PERSONNELLE<\/h4>
                Section 16.01<\/dt>

                Section 16.01 Afin de respecter la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), ainsi que de mettre en \u0153uvre les meilleures pratiques dans le fonctionnement de la relation commerciale couverte par le pr\u00e9sent Contrat :<\/p>

                1. k-ecommerce agira conform\u00e9ment \u00e0 sa politique concernant les Informations Personnelles et le RGPD publi\u00e9es sur le site Web de k-ecommerce;<\/li>
                2. Le Client accepte, lors de la collecte et du traitement des Informations Personnelles, de se conformer au RGPD et doit se conformer, m\u00eame avec ses clients qui ne sont pas situ\u00e9s sur le territoire europ\u00e9en, aux principes suivants:
                  1. Le Client n’exige de ses clients que les Informations Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la relation commerciale entre le Client et ses clients.<\/li>
                  2. Le Client doit obtenir un consentement explicite et expr\u00e8s de ses clients pour l’utilisation et l’acc\u00e8s des Informations Personnelles par le Client, k-ecommerce, ainsi que par les tiers impliqu\u00e9s dans la fourniture au Client des services envisag\u00e9s par le pr\u00e9sent Contrat.<\/li>
                  3. Sous r\u00e9serve des lois locales applicables, le Client effacera compl\u00e8tement les Informations Personnelles d\u2019un client \u00e0 la demande de ce dernier.<\/li>
                  4. Le Client doit permettre \u00e0 son client, \u00e0 la demande de ce dernier, de recevoir et de r\u00e9utiliser les Informations Personnelles fournies au Client par ce client. Ces donn\u00e9es doivent \u00eatre fournies au client dans un format structur\u00e9 et facile \u00e0 lire.<\/li>
                  5. Le Client doit permettre \u00e0 ses clients de se d\u00e9sinscrire de tout processus de d\u00e9cision automatique les concernant, y compris, sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, d’un processus de profilage \u00e0 l’aide d’Informations Personnelles.<\/li>
                  6. Le Client doit nommer une personne responsable du traitement ad\u00e9quat des Informations Personnelles (DPD ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es); cette personne doit tenir un journal de tous les traitements d’Informations Personnelles effectu\u00e9s par le Client.<\/li>
                  7. Le Client doit avoir sign\u00e9 un accord \u00e9crit, y compris des clauses de confidentialit\u00e9 ad\u00e9quates, avec tout sous-traitant qui aura acc\u00e8s aux Informations Personnelles de ses clients.<\/li>
                  8. Le Client et le DPD doivent planifier et prendre en compte l’impact sur leurs clients de tout traitement d’Informations Personnelles par le Client.<\/li>
                  9. Le Client doit informer ses clients de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 concernant les Informations Personnelles de ses clients.<\/li>
                  10. Le Client doit s’assurer que, si des Informations Personnelles sont envoy\u00e9es \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 ou dans un autre pays, les donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es au moins aussi bien que ce qui est ici pr\u00e9vu.<\/li>
                  11. Le Client accepte de publier une politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 jour et pr\u00e9cise sur sa boutique en ligne. Cette politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre conforme \u00e0 la loi applicable ainsi qu’aux principes d\u00e9crits dans ce Contrat, et doit sp\u00e9cifier:
                    1. Comment les Informations Personnelles doivent \u00eatre trait\u00e9es par le Client et \u00e0 quelles fins.<\/li>
                    2. Le nom et les coordonn\u00e9es du DPD;<\/li>
                    3. Quelles personnes et personnes morales ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019organisation du Client recevront les Informations Personnelles; et<\/li>
                    4. Dans quels pays les Informations Personnelles peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par le Client.<\/li><\/ol><\/li><\/ol><\/li><\/ol><\/dd><\/dl><\/div><\/div>


                      Article XVII. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4>
                      Section 17.01<\/dt>
                      D\u00e9finition d\u2019Information Confidentielle. \u00ab Information Confidentielle \u00bb d\u00e9signe une information g\u00e9n\u00e9ralement inconnue des tiers et exclusive \u00e0 la partie qui la divulgue, incluant notamment tout secret de commerce, droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou renseignement commercial exclusif de quelque nature que ce soit, ou ce qui a trait aux plans d\u2019affaires, aux affaires, aux techniques, au marketing, \u00e0 la production, aux finances, \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie, ou toute information concernant les Clients, les fournisseurs, les contrats, les finances, les prix, le personnel, la recherche, les plans, les politiques, les inventions, les strat\u00e9gies, les m\u00e9thodes d\u2019op\u00e9ration, les pr\u00e9visions, les renseignements relatifs aux co\u00fbts, les concepts, ou toute autre information ou proc\u00e9d\u00e9. Les Informations Confidentielles de chaque partie n\u2019incluent pas l\u2019information qui i) fait ou devient partie du domaine public autrement qu\u2019en raison d\u2019une divulgation de la partie qui re\u00e7oit l\u2019Information Confidentielle; ii) devient disponible, sur une base non-confidentielle, \u00e0 la partie qui re\u00e7oit l\u2019Information Confidentielle, d\u2019une source autre que la partie qui divulgue l\u2019Information Confidentielle, du moment que cette source, vis-\u00e0-vis de cette information, n\u2019est pas li\u00e9e par un accord de confidentialit\u00e9 \u00e0 la partie qui divulgue l\u2019Information Confidentielle, ou n\u2019a pas autrement l\u2019interdiction de transmettre cette information en raison d\u2019un contrat, de la loi, ou d\u2019une autre obligation; iii) \u00e9tait en possession de la partie recevant l\u2019Information Confidentielle avant la divulgation de cette m\u00eame information par la partie divulguant l\u2019Information Confidentielle; ou iv) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e de fa\u00e7on ind\u00e9pendante par la partie qui re\u00e7oit l\u2019Information Confidentielle sans l\u2019utilisation d\u2019Informations Confidentielles.<\/dd><\/dl>
                      Section 17.02<\/dt>
                      Non-utilisation de l\u2019Information Confidentielle. La partie recevant l\u2019Information Confidentielle accepte de ne pas utiliser l\u2019Information Confidentielle \u00e0 d\u2019autres fins que celles de ce Contrat. k-ecommerce peut divulguer \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, s\u2019il en est, l\u2019Information Confidentielle n\u00e9cessaire afin que k-ecommerce et ses conc\u00e9dants puissent fournir au Client les services pr\u00e9vus au pr\u00e9sent Contrat.<\/dd><\/dl>
                      Section 17.03<\/dt>
                      Propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information Confidentielle. Toute Information Confidentielle est et restera la propri\u00e9t\u00e9 de la partie divulguant cette Information Confidentielle.<\/dd><\/dl>
                      Section 17.04<\/dt>
                      Obligation de Confidentialit\u00e9. Les obligations de k-ecommerce et du Client, en tant que partie recevant l\u2019Information Confidentielle telle que d\u00e9crite au pr\u00e9sent Contrat survivent la fin du pr\u00e9sent Contrat.<\/dd><\/dl>
                      Section 17.05<\/dt>
                      Remise des Informations Confidentielles. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin de la P\u00e9riode de Transition, ou avant si requis, la partie ayant re\u00e7u des Informations Confidentielles accepte de d\u00e9truire ou de remettre \u00e0 la partie ayant divulgu\u00e9 les Informations Confidentielles (le choix appartenant \u00e0 la partie ayant re\u00e7u les Informations Confidentielles) tout document ou \u00e9l\u00e9ment (et leurs copies) fournis par la partie ayant divulgu\u00e9 les Informations Confidentielles ou par ses repr\u00e9sentants, contenant des Informations Confidentielles. La remise ou la destruction des Informations Confidentielles n\u2019amoindrit pas l\u2019obligation de la partie recevant les Informations Confidentielles de les prot\u00e9ger et d\u2019en maintenir le caract\u00e8re confidentiel de la mani\u00e8re pr\u00e9vue au pr\u00e9sent Contrat. Toutefois, si des documents \u00e9lectroniques contenant des Informations Confidentielles sont conserv\u00e9s, par la partie les ayant re\u00e7us, \u00e0 des fins de sauvegarde, de r\u00e9cup\u00e9ration, de mise sur pied de plan(s) d\u2019urgence, d\u2019archivage, de tenue de registres, ou de planification en mati\u00e8re de continuit\u00e9 d\u2019affaires (ces fins \u00e9tant des \u00ab Fins de R\u00e9cup\u00e9ration \u00bb), ou ne sont autrement pas accessibles dans le cours normal des affaires, ces documents, dans la mesure o\u00f9 ils ne seraient pas autrement effac\u00e9s ou \u00e9cras\u00e9s dans le cours normal des affaires, peuvent \u00eatre conserv\u00e9s par la partie recevant les Informations Confidentielles, leur acc\u00e8s \u00e9tant cependant interdit, sauf pour des Fins de R\u00e9cup\u00e9ration.<\/dd><\/dl>
                      Section 17.06<\/dt>
                      Divulgation forc\u00e9e. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la partie recevant les Informations Confidentielles est somm\u00e9e par une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative de divulguer des Informations Confidentielles, cette partie doit promptement en aviser, si les circonstances le permettent, la partie divulguant les Informations Confidentielles, afin que cette derni\u00e8re ait l\u2019occasion de requ\u00e9rir l\u2019ordonnance appropri\u00e9e, ou d\u2019utiliser une autre solution. S\u2019il est impossible d\u2019aviser la partie divulguant les Informations Confidentielles avant leur divulgation, la partie recevant les Informations Confidentielles doit aviser l\u2019autre partie le plus vite possible d\u2019une telle divulgation.<\/dd><\/dl><\/div><\/div>


                      Article XVIII. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h4>
                      Section 18.01<\/dt>
                      Section 18.01 Le Client accepte de ne pas utiliser le Logiciel afin de favoriser le d\u00e9veloppement ou la conception d\u2019un programme informatique qui serait destin\u00e9 \u00e0 fournir des fonctionnalit\u00e9s substantiellement semblables \u00e0 celles du Logiciel. Le Logiciel ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins de d\u00e9veloppement et le Client ne doit pas commercialiser tout utilitaire de conversion ou aide sp\u00e9cifique au Logiciel permettant ou facilitant pour les utilisateurs la conversion \u00e0 partir du Logiciel ou de la base de donn\u00e9es vers un autre Logiciel ou une base de donn\u00e9es \u00e9quivalents non commercialis\u00e9s par k-ecommerce.<\/dd><\/dl>
                      Section 18.02<\/dt>
                      Le Client peut contacter k-ecommerce \u00e0 des fins de support. Toutefois, le Client doit utiliser le service de support de k-ecommerce de fa\u00e7on raisonnable et professionnelle. Plus particuli\u00e8rement, sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client ne peut exiger de k-ecommerce la r\u00e9solution du m\u00eame probl\u00e8me \u00e0 plusieurs reprises, le personnel technique du Client devant accumuler de l\u2019exp\u00e9rience et des connaissances relatives aux services de k-ecommerce.<\/dd><\/dl>
                      Section 18.03<\/dt>
                      Le pr\u00e9sent Contrat doit \u00eatre sous tous ses aspects r\u00e9gi par et interpr\u00e9t\u00e9 et appliqu\u00e9 conform\u00e9ment au droit applicable dans la province du Qu\u00e9bec au Canada.<\/dd><\/dl>
                      Section 18.04<\/dt>

                      Proc\u00e9dure de r\u00e9glement des diff\u00e9rends<\/p>

                      1. Les diff\u00e9rends d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente Convention seront r\u00e9solus conform\u00e9ment \u00e0 cette disposition.<\/li>
                      2. Dans un premier temps, les parties tenteront de r\u00e9soudre de tels diff\u00e9rends par le biais d’une communication et d’un dialogue ouverts. \u00c0 cette fin, un dirigeant de la partie concern\u00e9e informera un dirigeant de l’autre partie de la nature du diff\u00e9rend et explorera la possibilit\u00e9 de parvenir \u00e0 une r\u00e9solution acceptable, avant de transmettre un Avis de diff\u00e9rend.<\/li>
                      3. Si les parties ne peuvent r\u00e9soudre la question par un dialogue informel dans les dix (10) jours du premier contact d\u2019une partie \u00e0 l\u2019autre \u00e0 cet effet, ou s’il y a lieu de transmettre un avis imm\u00e9diatement, l’une ou l’autre des parties peut transmettre un Avis de diff\u00e9rend \u00e0 l’autre partie. L’Avis de diff\u00e9rend doit indiquer la nature du litige et les mesures correctives n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier au diff\u00e9rend.<\/li>
                      4. (d) Apr\u00e8s la transmission de l’Avis de diff\u00e9rend, les parties tenteront d’abord de r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend par m\u00e9diation. Les parties conviendront d’un seul m\u00e9diateur ayant des connaissances en mati\u00e8re de syst\u00e8mes informatiques et de droit des technologies de l’information. La m\u00e9diation se d\u00e9roulera dans un site \u00e0 convenir par les parties \u00e0 Montr\u00e9al, (Qu\u00e9bec) Canada. Chaque partie doit payer ses propres honoraires d’avocat et les frais de m\u00e9diation sont r\u00e9partis \u00e9galement entre les parties.<\/li>
                      5. Si le diff\u00e9rend n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu par une m\u00e9diation dans les 30 jours suivant l’Avis de diff\u00e9rend, ou si les parties ne parviennent pas \u00e0 s\u2019entendre quant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du m\u00e9diateur dans les 10 jours suivant l’avis de diff\u00e9rend, le diff\u00e9rend sera r\u00e9solu par arbitrage \u00e0 l\u2019exclusion des tribunaux de droit commun (sauf tel que pr\u00e9vu \u00e0 la Section 18.04(f) et en ce qui concerne l\u2019homologation), conform\u00e9ment aux r\u00e8gles pertinentes du Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, adapt\u00e9es si n\u00e9cessaire pour qu’un seul arbitre soit nomm\u00e9 pour d\u00e9cider du dossier, et que la sentence arbitrale puisse \u00eatre homologu\u00e9e par un tribunal de juridiction comp\u00e9tente. Les parties doivent convenir du choix d’un arbitre ayant des connaissances en mati\u00e8re de syst\u00e8mes informatiques et de droit des technologies de l’information. L’arbitre rend une d\u00e9cision dans les 30 jours suivant l’audience d’arbitrage. L’arbitrage doit \u00eatre men\u00e9 dans un site \u00e0 convenir par les parties \u00e0 Montr\u00e9al, (Qu\u00e9bec) Canada, et doit \u00eatre men\u00e9 en fran\u00e7ais.<\/li>
                      6. Nonobstant la pr\u00e9sente Section 18.04, si l’une ou l’autre des parties, \u00e0 tout moment, estime qu’il est n\u00e9cessaire de maintenir le statu quo en attente d’une r\u00e9solution ou si une partie croit qu’il y a urgence pour l’autre partie d\u2019accomplir ou de cesser d’accomplir une action sp\u00e9cifique, cette partie peut demander une injonction ou une autre r\u00e9paration \u00e9quitable aupr\u00e8s d’un tribunal de juridiction comp\u00e9tente dans le district judiciaire de Montr\u00e9al, (Qu\u00e9bec) Canada, tel que pr\u00e9vu par les lois applicables et le pr\u00e9sent Contrat.<\/li><\/ol><\/dd><\/dl>
                        Section 18.05<\/dt>
                        \u00c0 l\u2019exception des obligations du Client quant \u00e0 la confidentialit\u00e9 et la non-concurrence, une partie n\u2019aura pas manqu\u00e9 \u00e0 l\u2019une de ses obligations ou ne sera pas autrement responsable d\u2019un retard ou d\u2019une inex\u00e9cution en vertu du pr\u00e9sent Contrat si la cause de ce manquement \u00e9tait due \u00e0 la force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de la force majeure les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles ou irr\u00e9sistibles et toute cause ext\u00e9rieure pr\u00e9sentant les m\u00eames caract\u00e9ristiques, notamment, sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les causes que k-ecommerce ou ses conc\u00e9dants de licence ne peuvent ma\u00eetriser, les incendies, pannes \u00e9lectriques, pannes de tout ou partie d\u2019un r\u00e9seau de communication, inondations ou autres catastrophes naturelles, accidents, conflits du travail, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement extraordinaires, troubles civils, arr\u00eat\u00e9s, r\u00e9glementations, lois et autres interventions gouvernementales, \u00e9meutes, interventions civiles ou militaires et actes de guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non).<\/dd><\/dl>
                        Section 18.06<\/dt>
                        Le pr\u00e9sent Contrat est l\u2019exclusive et compl\u00e8te entente relativement au contrat de logiciel-service qui y est \u00e9voqu\u00e9. Il supplante tout contrat, n\u00e9gotiation, entente et\/ou communication, publicitaire ou autre, faite ant\u00e9rieurement de fa\u00e7on \u00e9crite et\/ou orale relativement au sujet des pr\u00e9sentes.<\/dd><\/dl>
                        Section 18.07<\/dt>
                        Le fait de ne pas faire appliquer l\u2019une des modalit\u00e9s du pr\u00e9sent Contrat, ou de ne pas exercer un droit ou un recours disponible aux termes des pr\u00e9sentes en droit ou en \u00e9quit\u00e9, ou une option stipul\u00e9e dans les pr\u00e9sentes, ne constitue pas une renonciation \u00e0 ladite modalit\u00e9, audit droit, au dit recours ou option, et n\u2019affecte en aucune fa\u00e7on la validit\u00e9 du pr\u00e9sent Contrat. La renonciation explicite d\u2019une partie en cas de manquement n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme constituant une renonciation d\u00e9finitive mais s\u2019appliquera uniquement dans le cas pour lequel ladite renonciation est pr\u00e9conis\u00e9e.<\/dd><\/dl><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Termes et conditions Le pr\u00e9sent contrat (\u00abci-apr\u00e8s le Contrat\u00bb) lie Technologies kCentric USA Inc., 15 British American Blvd., Latham, NY 12110, Canada (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e \u00ab k-ecommerce \u00bb) et le Client dont le nom appara\u00eet sur la proposition commerciale et facture k-ecommerce pertinente (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab Client \u00bb) CONSID\u00c9RANT QUE k-ecommerce et\/ou ses conc\u00e9dants de licence a d\u00e9velopp\u00e9, poss\u00e8de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et commercialise des solutions Web con\u00e7ues pour permettre la gestion de sites Web, le commerce \u00e9lectronique et les paiements \u00e9lectroniques. CONSID\u00c9RANT QUE, de plus, k-ecommerce offre les services d\u2019h\u00e9bergement li\u00e9s \u00e0 ces solutions; CONSID\u00c9RANT QUE le Client d\u00e9sire b\u00e9n\u00e9ficier<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9782","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/k-ecommerce.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9782","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/k-ecommerce.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/k-ecommerce.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/k-ecommerce.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/k-ecommerce.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9782"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/k-ecommerce.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9782\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/k-ecommerce.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9782"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}